1. Éditeur du Site

Le site internet espatrimoine.com est édité par la société :

Dénomination sociale : DCH
Nom commercial et Enseigne : ES PATRIMOINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 5 D Rue des Argillières, 21121 Ahuy, France
Numéro SIREN : 982 403 206 (RCS Dijon)
Numéro SIRET (siège) : 982 403 206 00013
Code NAF / APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42982403206
Président et Directeur de la publication : Etienne DECHAMBRE
Téléphone direct : 06 58 03 82 61
Courriel : etiennedechambre@espatrimoine.com

2. Statut Réglementé et Autorités de Contrôle

La société DCH (ES PATRIMOINE) est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance tenu par l'ORIAS sous le numéro 26008269 (consultable sur le site public www.orias.fr).

Courtier en assurance (COA) : Soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).

Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances souscrites auprès d'une compagnie notoirement solvable.

3. Hébergement du Site

Ce site internet est hébergé sur le réseau mondial et sécurisé de Cloudflare Inc. :

Société : Cloudflare Inc.
Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site officiel : www.cloudflare.com

4. Conception et Développement

Architecture, design et déploiement réalisés par l'agence JC CODE :

Agence : JC CODE (Jisser Holding)
Site officiel : https://jc-code.com
Mention légale de signature : Conçu par JC CODE

5. Données Personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données recueillies via le formulaire de contact font l'objet d'un traitement informatique sous la responsabilité d'Etienne DECHAMBRE, agissant en qualité de responsable de traitement pour SAS DCH.

Les informations collectées ont pour finalité exclusive le traitement de votre demande de renseignement et l'organisation de votre audit patrimonial. Elles sont conservées pour une durée n'excédant pas 36 mois après le dernier contact actif et ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins publicitaires.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier électronique à etiennedechambre@espatrimoine.com ou par voie postale au siège social. En cas de désaccord persistant, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes, logos, photographies, éléments graphiques, arborescence) constitue une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans l'accord exprès et préalable d'ES PATRIMOINE est strictement interdite.